À partir du 08.06.2026, Denteo met à jour ses conditions contractuelles. Cette page donne un aperçu des principales modifications, de ce qui change concrètement et de la manière dont ces adaptations devraient être interprétées.

À la fin de cette communication, vous trouverez également les liens vers les documents existants et nouveaux, ainsi que les réponses aux questions fréquentes.

Nous restons volontiers à votre disposition pour toute question. Votre équipe Denteo

1. Nouveau contrat de sous-traitance

Nous complétons nos CG par un Contrat de sous-traitance (CST) séparé. Il règle la collaboration entre vous, en tant que responsables des données de vos patientes et patients, et nous, qui traitons ces données pour votre compte.

Vous disposez ainsi d’une base claire en matière de protection des données pour notre collaboration, sans charge supplémentaire pour vous.

Le CST précise de manière transparente :

• Quelles données nous traitons
• Dans quel but nous traitons les données
• Où nous traitons les données
• Avec quels partenaires nous collaborons
• Quelles mesures de protection nous prenons
• Comment nous vous assistons en cas de demandes de patientes et patients
• Comment nous vous assistons en cas d’incidents de sécurité
• Comment les données sont restituées et supprimées à la fin de la collaboration
• Que vous avez le droit de vérifier notre traitement des données en sous-traitance

2. Où vos données sont traitées

Vos données sont en principe traitées en Suisse. Désormais, dans certains cas, le traitement peut également avoir lieu dans l’UE ou dans d’autres pays que le Conseil fédéral reconnaît comme sûrs. Pour les pays ne bénéficiant pas de cette reconnaissance, nous utilisons exclusivement les clauses contractuelles types approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), afin de garantir un niveau de protection équivalent.